Filière éthanol
Des contrats blé à destination de l’éthanol cassés par un jugement
La sortie de Cohesis et de Scael – engagées par contrat dans la production d’éthanol à partir de blé – de l’union de coopératives Blétanol, a été avalisée par un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Reims le 7 juin dernier. L’affaire est d’ores et déjà renvoyée au 11 octobre prochain pour définir, après calcul, les préjudices subis par les coopératives suite à l’annulation des contrats. Deux points ont permis de casser ces contrats. Le manquement de Blétanol à valoriser au mieux les productions qui lui étaient livrées malgré les alertes de certains de ses membres. Et le non-respect du principe « d’obligation de loyauté » dans la définition et le déroulement des contrats, ainsi que dans les engagements financiers des coopératives unies au sein de Blétanol. Cette dernière a fait appel du jugement.
L’union de coopératives Blétanol, représentant des céréaliers, se voit reprocher deux faits majeurs par Cohésis et Scael, autorisant l’annulation de leurs engagements. D’abord le manquement de l’Union Blétanol à son obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser au mieux les livraisons de ses associés, principe de base et statutaire des entreprises coopératives.