Restructuration du secteur du sucre
Difficile négociation sur le projet de Bruxelles
Si la majorité des Etats membres reconnait que les propositions de la Commission européenne pour rendre plus attractif le plan communautaire de restructuration du secteur du sucre et améliorer le mécanisme de retrait du marché vont dans le bon sens, ils sont préoccupés par certaines dispositions et plusieurs d’entre eux ont formulé, sur certains points fondamentaux, des réserves et des demandes parfois en contradiction les unes avec les autres. Les experts des Vingt-sept (le CSA) reviendront sur ce dossier le 25 juin, après en avoir débattu le 18.
Les réactions des Etats membres aux principales mesures préconisées par la Commission peuvent se résumer de la façon suivante Voir n° 3104 du 14/05/07 :
– fixation à 10 % de la part de l’aide à la restructuration à verser aux betteraviers et aux entreprises de machines sous-traitantes et octroi au planteur d’un paiement additionnel fixé pour 2008/09 à 237,5 euros par tonne de quota abandonné, avec rétroactivité pour 2006/07 et 2007/08.