Foncier agricole : la PPL Sempoustous pour réguler les acquisitions sociétaires
Degré d'avancement :
Commission mixte paritaire
En concertation avec le syndicalisme agricole majoritaire et les Safer, le député LREM Jean-Bernard Sempastous a déposé une proposition de loi pour encadrer le marché des parts sociales d'exploitations agricoles. Spécialiste du sujet, le socialiste Dominique Potier porte un texte alternatif soutenu par la Confédération paysanne.