PPL Sempastous : débat en vue au Parlement le rôle des Safer
Les sénateurs de la commission économique ont adopté plusieurs amendements à la proposition de loi Sempastous visant à encadrer davantage le rôle des Safer dans leur futur rôle d’instruction du contrôle des cessions de parts de sociétés agricoles.
Le syndicalisme majoritaire avait demandé au Sénat de préserver l’architecture de la proposition de loi Sempastous élaborée par les députés, et notamment le « dispositif d’agrément par le préfet des opérations sociétaires, après instruction par les Safer ». Cela n’a visiblement pas découragé les sénateurs d’amender largement le texte de l’Assemblée.
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