Eau potable : une proposition de loi pour faciliter l’intervention des départements

La proposition de loi (PPL) pour une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) a été déposée le 11 mars par la députée Danielle Brulebois (Ensemble, Jura). « Sans remettre en cause la compétence ‘’eau potable’’ du bloc communal », précise la PPL, le but est d’« introduire de plus grandes facultés d’intervention des départements en la matière ».