Egalim : les mesures retoquées reviennent sous plusieurs véhicules
Une première proposition de loi PS a été adoptée au Sénat en première lecture, pour réintroduire plusieurs mesures de la loi Egalim censurées par le Conseil constitutionnel. Didier Guillaume a également annoncé un autre texte à venir poursuivant le même objectif.
Le Sénat a adopté le 3 avril en première lecture une proposition de loi PS reprenant des mesures de la loi Egalim qui avaient été retoquées par le Conseil constitutionnel dans la loi Egalim sous l'étiquette de "cavaliers législatifs". Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume s’est déclaré "favorable" au texte, tout en précisant que l’Assemblée nationale était en train de préparer un texte reprenant lui aussi des dispositions censurées de la loi Egalim, à plus grande échelle.
Mots-clés