Europe
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection…
Suite à la plainte déposée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), l’avocat général de la Cour de justice européenne estime dans ses conclusions publiées le 29 avril, que le droit de l’UE (plus précisément…
Au sein du continent européen, seuls trois pays ont totalement arrêté de castrer les porcelets : le Portugal, l'Irlande et le Royaume-Uni, où la castration a été abolie dès les années 90. Juste derrière, l'Espagne, premier…
La Commission européenne se dit prête à explorer les options d’un nouveau cadre juridique visant à faciliter la mise sur le marché communautaire des plantes issues de certaines techniques de sélection génomiques aujourd’hui couvertes…
Malgré les demandes (de certains États membres et du Parlement européen) de reporter d’un an son entrée en application (1), la nouvelle réglementation de l’UE sur la santé animale est bien entrée en vigueur le 21 …
La Slovénie a notifié fin 2020 un projet de règlement national relatif à la qualité du vinaigre qui comprend notamment des critères de définition du « vinaigre balsamique ». Une décision qui inquiète l’Italie, laquelle a…
La Commission européenne a approuvé respectivement le 19 avril et le 22 avril, les pêches hongroises « Budaörsi oszibarack » et le fromage roumain « Cașcaval de Saveni » en tant qu’indications…
À l’initiative de l’eurodéputée Irène Tolleret (Renew Europe, France) vice-présidente de l’intergroupe Vin, spiritueux et produits de qualité du Parlement européen, quelque 64 eurodéputés de tous bords politiques ont écrit le 23…