Foncier : un député du Gard veut tester des baux dédiés au désenfrichement

Le député Modem du Gard Philippe Berta a déposé une proposition de loi le 22 décembre visant à expérimenter dans son département un nouveau type de bail dédié au désenfrichement, c’est-à-dire à la remise en culture des terres en friche. Selon l’exposé des motifs, les termes des fermages classiques « ont un effet dissuasif sur les bailleurs », en ce qu’ils s’apparenteraient à des contrats à durée indéterminée (entre salariés et employeurs).