Foncier : une proposition de loi vise à moderniser le régime juridique du bail rural

Une proposition de loi (PPL), déposée le 17 janvier par les députés Antoine Savignat (LR) et Jean Terlier (Renaissance), vise à moderniser le régime juridique du bail rural. Elle fait suite aux travaux d’une mission d’information, dont plusieurs recommandations ont pour but de préserver « l’attractivité du bail rural et assouplir la relation contractuelle ». Surtout, la PPL intervient au début de la concertation sur le Pacte et la Loi d’orientation et d’avenir agricoles.