France

L’utilisation du produit des taxes parafiscales par la société Unigrains et l’ITCF a fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes en 1998. Ces taxes forment une catégorie de prélèvements obligatoires. Les contrôles de la Cour des…

Bruxelles s'est prononcé, le 5 février, pour la remise sur le marché intérieur de 83 836 t de blé, dont 67 319 t provenant des stocks d'intervention français. Ce sont les premiers blés qui sortent des silos d'intervention en France…

Les députés ont adopté le 30 janvier, en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, un dispositif qui renforce les réseaux de veille sanitaire concernant les animaux et qui les étend à la protection…

Deux ans, jour pour jour, après la mise en place du Plan d'action Bretagne pour le développement pérenne de l'agriculture et pour la reconquête de l'eau, quatre organisations (Eau & Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne,…

 

La plainte de l’OPG déposée le 7 janvier 1999 avec constitution de partie civile contre X pour abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, complicité et recel. La plainte liste un certains…

 

«Ce que la justice reproche à la FNSEA c’est d’avoir utilisé des fonds qui ne lui étaient pas destinés pour ses besoins personnels et notamment pour financer son cinquantième anniversaire», a expliqué Hervé…

Le monde agricole est sous le choc : la mise en examen le 5 février de Luc Guyau, président des chambres d’agriculture et ancien patron de la FNSEA de 1992 à 2001, sonne comme une menace de sanction lourde contre le syndicalisme agricole…

 

Le cours du marché du porc breton a enregistré une forte hausse de 6,5 centimes le 5 février. C’est la hausse maximum que permet le marché au cadran. Une telle hausse ne s’était pas vue depuis l’été dernier. Le…

 

En 2002 (aucun chiffre n’est disponible pour 2003), la France comptait 11 288 exploitations pratiquant l’agriculture biologique, soit près de 900 de plus qu’en 2001, selon l’Agence bio. Les Contrats territoriaux…

La Commission européenne a autorisé le 3 février l’instauration au Royaume-Uni d’un taux d'accises réduit sur le bioéthanol utilisé pour le transport routier. Cet avantage fiscal prendra effet en janvier 2005 et sera maintenu jusqu'au 31…