Gestion des risques
La Commission européenne a présenté aux États membres et au Parlement européen, le 13 septembre, deux règlements délégués portant sur les outils de gestion des risques pour le secteur vitivinicole. Le premier texte vise à…
Le syndicalisme majoritaire s’est félicité du doublement du budget alloué à la refonte de la gestion des risques climatiques (assurance et calamités agricoles), annoncé par Emmanuel Macron le 10 septembre aux Terres de Jim. L’…
Accompagné par le ministre de l'Agriculture, le président de la République Emmanuel Macron dévoilera la réforme de la gestion des risques climatiques, ce vendredi 10 septembre, à l'occasion de sa visite à Corbières en Provence sur…
Dans un communiqué du 26 août, le Caf (FNSEA, JA, APCA, CNMCCA) appelle le gouvernement à statuer rapidement sur la réforme du système de gestion des risques (assurance récolte, FNGRA) pour aboutir à « une réforme…
Le 23 juillet, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’État à verser 4 354 euros d’indemnisation à un maraîcher victime de l’incendie survenu sur le site industriel de Lubrizol le 26 septembre 2019. C’est la…
À l’occasion d’un point d’étape avec la presse le 29 juillet, le cabinet du ministre de l’Agriculture a précisé l’agenda de versement des indemnisations des agriculteurs victimes du gel de cette année, et le sort réservé à…
Le décret relatif à l’assouplissement du régime des calamités agricoles à la suite du gel du 4 au 14 avril est paru le 29 juin au Journal officiel. Il stipule que les préfets de département peuvent présenter « avant…
Dans un rapport rendu public le 17 juin, le CGAAER émet six recommandations pour réformer le régime des calamités agricoles en cas de sécheresses pour prairies. Commandé par la Rue de Varenne, ce rapport alimentera les réflexions…