Handicap naturel : le projet de carte des zones défavorisées simples élargi
Le ministère de l’Agriculture a publié une nouvelle mouture de sa réforme de la carte des zones défavorisées simples (ZDS). La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), notamment sur la base de ce nouveau zonage à compter de 2018. Les syndicats minoritaires s’inquiètent pour le budget de l’ICHN à partir de 2018.
Le ministère de l’Agriculture, qui est actuellement en train de réviser la carte des zones défavorisées simples (hors montagne), vient de publier, le 19 décembre, une nouvelle mouture intégrant un plus grand nombre de communes que la première qui découlait de l’application de règles européennes. Lors d’une réunion le 23 novembre, le ministère avait intégré des communes à forte proportion d’élevage extensif à l’herbe.
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