Inde
L’organe de règlement des différends a établi, le 20 juin, un groupe spécial chargé d’examiner la plainte déposée par les Etats-Unis contre les droits additionnels et droits additionnels supplémentaires imposés par l’Inde sur les…
Un groupe spécial de l’OMC chargé de régler le différend entre l’UE et l’Inde sur les importations de vins et spiritueux va être mis sur pied dans les 45 jours. Après une première demande de formation bloquée par l’Inde mi-avril, comme…
L’Inde a bloqué, le 10 avril, la plainte à l’OMC de l’Union européenne dénonçant le montant des droits de douane de ce pays sur ses importations de vins et spiritueux, qui peuvent atteindre jusqu’à 550 % Voir n° 3099 du 09/…
La Commission de Bruxelles envisage de porter plainte contre l’Inde devant l’OMC, lui reprochant d’imposer des tarifs douaniers trop élevés sur les vins et spiritueux européens.
Selon un rapport de la Commission rédigé…
La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’examen à l’encontre de l’Inde qui, par le biais de règles fiscales, compromet gravement les exportations communautaires de vins et spiritueux.. Cette démarche fait suite à une…