Intrusions en élevage : la commission des Finances veut peser sur les dons aux associations
À l’occasion de l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 5 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement visant à exclure du bénéfice de certaines réductions d’impôts les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables « d’actes d’intrusion et/ou de violence vis-à-vis des professionnels ».
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