Intrusions : la proposition de loi LR pour muscler les sanctions
Une cinquantaine de députés LR ont déposé une proposition de loi afin de « renforcer l’arsenal législatif » face aux intrusions dans les exploitations agricoles. Un texte issu des travaux de la mission d’information parlementaire sur le sujet.
Emmenés par le député de l’Ain Xavier Breton, une cinquantaine d’élus LR ont déposé le 21 septembre une proposition de loi (PPL) « visant à renforcer l’arsenal législatif » face aux entraves ciblant les « activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale ». Le texte fournit plusieurs outils pour « mieux lutter contre ces phénomènes d’entrave ». Sa mesure phare ?
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