Fourrages séchés
La Commission européenne justifie le recours au régime d’aide découplée dès 2011
Dans un rapport sur la production de fourrages séchés dans l’UE, qui devait être adopté le 19 septembre, la Commission européenne souligne la nécessité d’introduire à compter du 1
avril 2011 le découplage total de l’aide en faveur des producteurs opérant dans ce secteur, comme elle l’a déjà proposé dans ses propositions sur le bilan de santé de la Pac. Elle note que la complexité du régime de soutien actuel, qui restera maintenu durant les deux prochaines campagnes, crée une charge administrative considérable dans les États membres.
Les estimations des coûts administratifs du régime de soutien du secteur des fourrages séchés varient selon les États membres, de 0,63 euro par tonne en France à 4,42 euros par tonne en Italie.
Au titre du régime actuel, une aide s’élevant à 33 euros par tonne tant pour les fourrages déshydratés que pour les fourrages séchés au soleil est accordée aux transformateurs dans la limite d’une quantité maximale garantie de 4 960 723 tonnes par campagne de commercialisation, répartie entre les États membres, ce qui représente l’équivalent de 700 000 tonnes de protéines brutes.