Bananes
La Commission européenne veut réformer le volet interne de l’OCM
La Commission européenne a l’intention de proposer à la fin du premier semestre 2006 une réforme du volet interne de l’organisation commune de marché dans le secteur de la banane. Quatre options ont été mises au point par les services de la Commission. Une consultation a été ouverte jusqu’au 8 mai pour permettre aux parties intéressées de donner leur opinion sur l’architecture du nouveau régime.
Sous la pression de l’OMC et des Etats-Unis, la Commission européenne a remplacé, depuis le 1er janvier 2006, le système de quotas d’importation par région d’origine par un régime uniforme tarifaire (176 euros par tonne de banane). Elle prévoit à présent de proposer, probablement en juillet prochain, une modification du volet interne de l’OCM, notamment une réforme du régime d’aides aux producteurs. Pour instruire la réforme, la Commission examinera l’impact, les avantages et les inconvénients d’approches de quatre scénarios.