Vins
La cour d’appel de Montpellier alourdit les peines de négociants de faux pinot
La cour d’appel de Montpellier a alourdi le 12 octobre les condamnations de viticulteurs et négociants du Languedoc-Roussillon qui avaient exporté du vin vers les Etats-Unis de 2006 à 2008 en usurpant l’appellation de pinot pour des cépages merlot et du syrah.
Dans leur arrêt, les magistrats ont suivi le parquet général qui avait requis des peines de prison avec sursis plus importantes, tout en réclamant parfois des amendes moindres que celles prononcées en première instance, le 17 févier 2010 par le tribunal correctionnel de Carcassonne.
Le directeur de la Maison Ducasse de Carcassonne, Claude Courset, considéré comme la cheville ouvrière de cette fraude, a vu sa peine grimper de six à neuf mois de prison avec sursis, mais dans le même temps son amende baisser d’un tiers, à 30 000 euros.