Tomates transformées
La Cour de justice de Luxembourg favorable à des sociétés européennes
Une centaine de sociétés actives dans le secteur des produits transformés à base de tomates vont obtenir réparation du préjudice résultant pour elles de l’absence de prise en considération, dans la fixation du montant de l’aide, du prix des tomates chinoises.
Ces sociétés d’origine espagnole, italienne, grecque, française et portugaise avaient déposé en 2005 sans succès devant le tribunal européen de première instance un recours pour contester la méthode adoptée par la Commission de Bruxelles pour le calcul de l’aide à la production prévue pour les tomates transformées.