La « dette » de Bruxelles envers le secteur évaluée à 295 millions d’euros

La présidence suédoise de l’UE évalue, à titre de compromis, à 295,5 millions d’euros le montant des cotisations à la production de sucre perçues sur la période 2002/03-2005/06 que la Commission européenne devrait rembourser au secteur suite à un arrêt de la Cour de justice de Luxembourg de mai 2008. Les juges avaient alors considéré que, dans ses calculs, Bruxelles avait surestimé cette contribution. Le 15 octobre dernier, le comité de gestion a rejeté un règlement de la Commission fixant le trop-perçu, et donc le remboursement, à seulement 10 millions d’euros pour la période concernée (1). Pour éviter que ce texte entre néanmoins en application, le Conseil des ministres de l’UE doit, dans délai d’un mois, adopter un règlement différent à la majorité qualifiée, avec le soutien d’au moins 18 Etats membres.