La PPL modifiant la loi Egalim sera examinée le 14 janvier par le Sénat

Les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 19 décembre, la proposition de loi (PPL) modifiant la loi Egalim. Elle sera discutée en séance publique le 14 janvier. Seule a été modifiée, depuis le dépôt de la PPL, la partie relative à la clause de révision des prix pour les produits finis composés à plus de 50 % d’un produit agricole ; les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont supprimé la référence à un « indice public ».