La taxe sur la vente de phytos relevée à 0,9 % pour abonder le fonds d’indemnisation
Un arrêté, publié au Journal officiel le 1er mars, relève le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques, qui passe de 0,2 % à 0,9 %. Ce taux reste à 0,1 % pour les produits de biocontrôle. Le produit de la taxe est affecté à l’Anses (agence de sécurité sanitaire) pour financer le dispositif de phytopharmacovigilance, ainsi qu’au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.