Projet de loi sur les relations commerciale
L’amendement surprise du rapporteur Moreau
Le rapporteur du projet de loi sur « l’équilibre des relations commerciales » Jean-Baptiste Moreau a créé la surprise, le 19 avril, en faisant adopter – très largement – par la commission des affaires économiques, un amendement visant à faire sortir les produits agricoles et alimentaires des négociations commerciales annuelles. Un texte qui « fera du bruit », a-t-il promis. En l’état, cet amendement laisse planer beaucoup de zones d’ombre. Il ferait entrer le secteur agroalimentaire « en terre inconnue », estime Coop de France, qui souhaite toutefois « explorer la porte ouverte » par le député de la Creuse. La filière viande accueille favorablement ce texte. Jean-Baptiste Moreau a promis de le retravailler, avec Bercy, car il engendre « de nombreuses conséquences en cascades ».
Il est 23 heures le 18 avril à l’Assemblée nationale. Le député Jean-Baptiste Moreau affiche un grand sourire qui ne le quittera plus de la soirée. Face à lui, les députés de la commission des affaires économiques viennent d’adopter, de tous bords, son amendement surprise au projet de loi « sur l’équilibre des relations commerciales ». Son texte « vise à sortir les produits agricoles et agroalimentaires de la convention unique, c’est-à-dire des négociations commerciales annuelles ».