La loi Egalim, un texte réputé inachevé

La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable dite loi Egalim a été promulguée le 1^er novembre 2018. Issue des Etats généraux de l’alimentation, elle visait, explique le gouvernement, trois objectifs: payer le juste prix aux producteurs pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ; renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ; et favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

Parmi les dispositions tendant à améliorer l’équilibre des relations commerciales figurent l’inversion de la construction du prix à partir d’indicateurs de coûts de production et de marché, le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions.

Le volet en faveur d’une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal se traduit par la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires, l’interdiction des néonicotinoïdes et de tous les produits à mode d'action identique ou encore par l’obligation d’approvisionnement de la restauration collective publique avec 50% de produits durables ou sous signes d'origine et de qualité dont 20% de produits bio.

Face au constat d'échec de la loi Egalim pour effectivement améliorer le revenu des agriculteurs, une nouvelle proposition de loi dite Egalim 2, soutenue par le gouvernement, doit préciser les nouvelles modalités de contractualisation au sein des filières alimentaires.