Pas de bouleversement pour le début de l’examen au Sénat du projet de loi Egalim
Les sénateurs ont fini l’examen du titre I du projet de loi Egalim, portant sur les relations commerciales. Finalement, il y a eu peu de modifications et une seule nouveauté : l’inscription dans le texte de la fin des surtranspositions agriculture en France.
C’est à partir du 26 juin qu’ont démarré les débats sur le projet de loi Agriculture et alimentation, issu des États généraux de l’alimentation (Egalim), en séance publique au Sénat. L’examen du titre I du projet de loi, portant sur les relations commerciales, s’est terminé le 28 juin sans refonte substantielle par rapport à la version proposée par le rapporteur Michel Raison en sortie de commission des affaires économiques du Sénat.
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