Versement des aides
Dans son compte rendu du Conseil des ministres le 27 novembre, Matignon annonce que Sylvain Maestracci a été nommé p.-d.g. de l’Agence de services et de paiement (ASP), notamment en charge du versement des aides Pac. Il…
À l’occasion de son déplacement le 30 novembre, la ministre de l’Agriculture a annoncé que les acomptes des aides Pac seront versés « à tous les agriculteurs dès la date permise par la réglementation communautaire, y…
Interrogée par Agra Presse sur les incidences des pluies récurrentes en 2024 sur les recours au « droit à l’erreur », l’Agence de services et de paiement (ASP) a dressé, le 26 novembre, un état des lieux du versement…
Dans les affaires qui l’opposaient à des producteurs bio pour des retards de versement des aides bio au démarrage de la précédente programmation Pac 2014-2020, l’État n’a pas fait de nouveau appel, selon les informations de la Fnab…
Alors que la colère gronde dans les services instructeurs des aides Pac des préfectures, et que les aides bio et des Maec accusent plusieurs mois de retard de versement, la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, le…
Dans un communiqué paru le 16 juin, le ministère de l’Agriculture annonce qu’en raison d’une « souplesse nouvelle de la réglementation européenne », applicable pour cette nouvelle programmation 2023-2027 », un…
Une mission interministérielle va être lancée prochainement sur l’activité de l’ensemble des opérateurs de paiement des aides publiques, agricoles ou non, rapporte l’Alliance du trèfle (syndicat de fonctionnaires) dans une note…
Une mission interministérielle va être lancée prochainement sur l’activité de l’ensemble des opérateurs de paiement des aides publiques, agricoles ou non, rapporte l’Alliance du trèfle (syndicat de fonctionnaires) dans une note…