Versement des aides
Dans les affaires qui l’opposaient à des producteurs bio pour des retards de versement des aides bio au démarrage de la précédente programmation Pac 2014-2020, l’État n’a pas fait de nouveau appel, selon les informations de la Fnab…
Alors que la colère gronde dans les services instructeurs des aides Pac des préfectures, et que les aides bio et des Maec accusent plusieurs mois de retard de versement, la secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, le…
Dans un communiqué paru le 16 juin, le ministère de l’Agriculture annonce qu’en raison d’une « souplesse nouvelle de la réglementation européenne », applicable pour cette nouvelle programmation 2023-2027 », un…
Une mission interministérielle va être lancée prochainement sur l’activité de l’ensemble des opérateurs de paiement des aides publiques, agricoles ou non, rapporte l’Alliance du trèfle (syndicat de fonctionnaires) dans une note…
Une mission interministérielle va être lancée prochainement sur l’activité de l’ensemble des opérateurs de paiement des aides publiques, agricoles ou non, rapporte l’Alliance du trèfle (syndicat de fonctionnaires) dans une note…
Un peu moins d’une centaine d’agriculteurs bio de la Fnab ont manifesté ce 21 mai à Limoges devant le siège de l’Agence des services et paiements (ASP), pour obtenir un versement « sous quinze jours » de l’ensemble…
À l’occasion d’un point avec la presse le 12 mars, le cabinet du ministre de l’Agriculture a confirmé le périmètre des aides Pac qui seront concernées par la promesse faite par Gabriel Attal d’un versement au 15 mars (DPB…
À l’occasion de la réunion d’un conseil social d’administration (CSA) du ministère de l’Agriculture le 22 février 2024, les fonctionnaires de la CFDT Spagri ont expliqué qu’ils étaient également preneurs d’une « …