Versement des aides : plus de retard des acomptes en cas de contrôle, promet Genevard
À l’occasion de son déplacement le 30 novembre, la ministre de l’Agriculture a annoncé que les acomptes des aides Pac seront versés « à tous les agriculteurs dès la date permise par la réglementation communautaire, y compris en cas de contrôle ». Le communiqué du ministère ne précise pas si la décision s’applique aux demandes de modifications de la part de l’administration dans le cadre du « droit à l’erreur », via le Système de suivi des surfaces en temps réel (SSTR).
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