Versement des aides
Le 3 juillet, la Coordination rurale a annoncé, dans un communiqué, avoir demandé aux députés l’ouverture d’une commission d’enquête « pour faire la lumière sur l’état des versements perçus par la France au titre des aides PAC…
Une centaine d’agriculteurs ont manifesté le 2 juin devant la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Rochelle. Excédés par les retards de paiement des aides Pac, ils ont monté un mur devant le…
La région Auvergne-Rhône-Alpes annonce le 8 juin qu’elle va mettre en place, dans les jours à venir, un dispositif régional visant à débloquer le versement aux agriculteurs des aides du Feader. Appuyant fortement sur « les…
Comme il l’avait annoncé en novembre dernier, Stéphane Le Foll a mis en place une avance de trésorerie pour les Maec (mesures agroenvironnementales et climatiques) et les aides à l’agriculture bio 2016, a annoncé le ministère de l’…
« Les agriculteurs gèrent 3 années de dossiers Pac en 1 ! », s’agace la FNSEA dans un communiqué le 22 mars, mettant le doigt sur les retards de versement qui se renouvellent à chaque annonce du ministre de l’Agriculture…
Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a fait un point sur le versement des avances de trésoreries (ATR) pour les aides bio en raison des retards de versement devant les professionnels bio présents au séminaire international de l’…
Environ 20 000 agriculteurs ont reçu un courrier de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) leur demandant de régler « dans un délai d’un mois à compter de la date de réception » de la lettre, le trop-perçu qui leur avait…
Un décret paru au Journal Officiel du 30 décembre « fixe au 30 juin 2017, au lieu du 31 décembre 2016, la date limite de remboursement de l’apport de trésorerie pour les mesures agro-environnementales et climatiques…
« Pour les MAEC et les aides bio 2015, le paiement du solde ne pourra pas intervenir avant mars 2017 », selon le ministère, le 22 décembre. Ce retard est, selon le ministère, lié « à la grande diversité de ces…
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 8 novembre le versement pour le 15 novembre du solde de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) 2015. Le 28 octobre, un premier versement avait été effectué, sous la…