Versement des aides
Un décret paru au Journal Officiel du 30 décembre « fixe au 30 juin 2017, au lieu du 31 décembre 2016, la date limite de remboursement de l’apport de trésorerie pour les mesures agro-environnementales et climatiques…
« Pour les MAEC et les aides bio 2015, le paiement du solde ne pourra pas intervenir avant mars 2017 », selon le ministère, le 22 décembre. Ce retard est, selon le ministère, lié « à la grande diversité de ces…
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 8 novembre le versement pour le 15 novembre du solde de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) 2015. Le 28 octobre, un premier versement avait été effectué, sous la…
Le ministère de l'Agriculture a annoncé, dans un communiqué du 1er octobre, le versement, le même jour, de l'apport de trésorerie, mis en place en substitution de l'habituelle avance des aides Pac à cette période. 189 200…
La Coordination rurale (CR) a demandé au ministre de l'Agriculture un versement anticipé du solde de l'Aide complémentaire aux vaches allaitantes (ACVA) « afin de soulager un peu la trésorerie des éleveurs », explique le syndicat dans…
La Lituanie et la Lettonie ont reçu, le 16 octobre en Comité de gestion, le feu vert des États membres pour procéder au paiement en avance de 70% des paiements directs au titre de la Pac 2015 au lieu des 50% que permet la nouvelle Pac (…
Cinq producteurs de lait ont été condamnés le 20 décembre par le tribunal correctionnel de Brest à 600 euros d'amendes avec sursis pour avoir déversé dans des fosses à lisier le contenu de trois camions de lait appartenant à des…
3,55 milliards d’euros de paiements directs seront versés à 345 000 exploitations agricoles, à compter du 3 décembre, a annoncé le ministère de l’Agriculture le 30 novembre. Ces montants correspondent « au paiement du solde de l’…