Pac : le ministère annonce un prochain versement de l’ICHN pour le 15 novembre
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 8 novembre le versement pour le 15 novembre du solde de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) 2015. Le 28 octobre, un premier versement avait été effectué, sous la forme d’un acompte (80 % de l’aide). Le ministère ne disposait pas à l’époque d’une connaissance assez précise des dossiers pour pouvoir calculer un stabilisateur correct. Un arrêté publié au Journal officiel du 6 novembre a enfin fixé ce stabilisateur à 89,593 %.
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