Pas d’accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi Egalim
Alors que les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire auraient pu entériner le projet de loi issu des États généraux de l’Alimentation, les dissensions ont été trop importantes pour adopter en l’état le texte. Premier sujet de discorde : la diffusion par les interprofessions des indicateurs utilisés dans la détermination du prix payé aux agriculteurs. Amendement pourtant adopté par les deux Chambres. Et déjà le rapporteur pour l’Assemblée nationale entrevoit de possibles réécritures notamment pour renforcer le rôle du médiateur.
Cela se dessinait déjà depuis quelques semaines, c’est donc sans grande surprise que la commission mixte paritaire (CMP) réuni le 10 juillet pour écrire un texte de compromis sur le projet de loi Agriculture et Alimentation, n’a pu aboutir. Cette commission, composée de sept sénateurs et sept députés, est réunie lors des procédures dites accélérées, afin que les parlementaires des deux chambres se mettent d’accord sur un texte commun dès la fin de la première lecture. Mais les dissensions étaient cette fois trop grandes.
Des visions divergentes
Mots-clés