Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement
« L’arrêté anti-phytos de La Montagne est une question de droit nouvelle »
Alors que la décision du tribunal administratif de Nante est attendue pour le 26 mars, l’avocat spécialiste de l’environnement, devenu le conseil de la commune de La Montagne, détaille pour Agra Presse les enjeux de la procédure qui oppose la mairie à la préfecture autour de la réglementation des pesticides.
Après la décision du Conseil d’État fin décembre, pourquoi l’arrêté du maire de La Montagne interdisant la présence de résidus de phytos dans les parcelles voisines pourrait-il être légal ?
C’est une question de droit nouvelle.
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