Le droit à un capital décès précisé par décret | Agra Presse

Un décret paru le 3 mai au Journal officiel (JO) fixe les conditions d’attribution du capital décès aux proches de non-salariés agricoles.

Mots-clés

Agriculteurs en difficulté

Vous êtes abonné(e)

IDENTIFIEZ-VOUS

Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement

Créer un compte

Réinitialiser votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné(e)

Découvrir les outils Agra

Testez les outils AGRA, gratuitement et sans engagement, pendant 15 jours !

Essayez gratuitement

Les abonnés lisent aussi

Élections des chambres : une PPL déposée sur les élus coopérateurs

Environnement : le sort incertain de la PPL Entraves à l’Assemblée nationale

Curage des canaux : assouplissements « trop légers », selon les chambres d’agriculture

En congrès, la CR veut « renverser » la FNSEA

Egalim : les propositions du Sénat pour renforcer la « marche avant »

Distribution : la MDD Intermarché grimpera à 40 % des ventes des Mousquetaires en 2026

Pannier-Runacher lance des « crédits biodiversité » pour mobiliser l’investissement privé

Manifestations : une deuxième semaine pour dénoncer les « entraves »