Le médiateur veut des contrats laitiers pour les prochaines négociations commerciales
L’ensemble des contrats laitiers ne sont toujours pas mis en conformité avec la loi Egalim. Saisi par France OP Lait, le médiateur demande aux organisations de producteurs et aux laiteries de conclure les accords-cadres d’ici décembre. À défaut, la construction des prix lors des prochaines négociations annuelles ne se fera toujours pas « en marche avant ».
« Je souhaite que les accords-cadres soient conclus avant le 1er décembre prochain, quitte à ce que je recommande, en temps utile et au besoin, aux Ministres concernés de sanctionner sur le fondement de l’article L. 631-25 du Code rural la poursuite de l’achat de lait dans des conditions non conformes aux exigences de la loi », répond Francis Amand, médiateur des relations commerciales agricoles à la saisine de France OP Lait dans un courrier le 13 mai.