Semences
Le paiement de CVO sur la semence de ferme fait réagir
Vingt ans après sa proposition, la loi Upov (Union de la protection des obtentions végétales) de 1991 concernant les certificats d’obtention végétale (COV), obligeant les utilisateurs de semences de fermes à payer des droits de propriété intellectuelle aux sélectionneurs, a été votée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 novembre. Entre satisfaction et indignation, les réactions du monde agricole sont partagées.
La transcription de la loi Upov 1991 en droit français donne un cadre réglementaire clair à l’utilisation des semences de ferme, et permet de rémunérer les recherches effectuées par les sélectionneurs. Si selon le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, cette loi « permet de garantir l’indépendance de l’agriculture française et européenne, et favorisera sa compétitivité », les défenseurs de l’utilisation libre des semences de ferme sont mécontents.