Réforme du secteur du sucre
Le Parlement européen traîne les pieds
Le Parlement européen ne votera vraisemblablement pas son avis sur le projet de réforme du secteur du sucre d’ici la fin de l’année, selon le calendrier provisoire de sa commission de l’agriculture, qui ne devrait se prononcer que le 29 novembre sur le projet du rapporteur, le socialiste français Jean-Claude Fruteau. Plusieurs députés établissent un lien entre ce dossier et le financement futur de la Pac.
Si la commission parlementaire de l’agriculture ne vote son rapport que fin novembre, l’avis de l’assemblée plénière – qui est seulement consultatif mais obligatoire avant que le Conseil des ministres ne puisse formellement adopter un nouveau règlement – ne pourra être rendu au mieux qu’en janvier 2006, compte tenu des délais pour le dépôt des amendements et les traductions.