Le volet phyto du projet de loi Egalim retrouve des dispositions « vertes »
Les députés de la commission des affaires économiques ont achevé le 18 juillet leur examen en seconde lecture du projet de loi Egalim. Sur de nombreux points, ils sont revenus sur les modifications apportées par le Sénat, notamment dans le domaine des phytos où des « lignes rouges » avaient été franchies, selon le rapporteur Moreau.
« Il est impossible pour les députés de la majorité de transiger », a souligné le 17 juillet dans un communiqué Jean-Baptiste Moreau, sur les « dispositions vertes » retirées par les sénateurs du projet de loi Agriculture et alimentation issu des Etats généraux de l'alimentation. C’est le cas de la séparation de la vente et du conseil. Les députés sont revenus à la version initiale de l’article, en adoptant un amendement présenté par le gouvernement qui impose une séparation capitalistique des structures exerçant les deux activités.
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