Vin
Les aides complémentaires à la distillation dans le collimateur de Bruxelles
La Commission européenne a demandé le 20 juillet des éclaircissements à la France sur les aides complémentaires qu’elle entend accorder aux viticulteurs qui souscriront, avant la fin août, à la distillation de crise ouverte le 22 juin pour un volume de trois millions d’hl. Dans sa lettre, la Commission souligne que, aux termes du traité européen, un État membre n’a pas le droit de mettre en œuvre une aide d’État avant que la Commission ait pris une décision l’autorisant. Paris dispose de 20 jours ouvrables pour fournir des explications.
Cette aide complémentaire, estimée entre 15 et 20 millions d’euros, avait été annoncée le 8 juin dernier par Dominique Bussereau, le ministre français de l’agriculture Voir n°3061 du 19/06/06. Elle vise à compléter la trésorerie des viticulteurs en faisant passer le prix de la souscription offert par Bruxelles de 1,914 à 2,90 euros par degré hecto pour les vins de table et de 3 à 3,335 euros pour les vins de qualité.
La France avait prévu de plafonner cette subvention complémentaire à 5 000 euros par viticulteur dans la limite de 450 hl maximum.