Réforme de l’OCM vin
Les enveloppes nationales en légère augmentation
Après avoir été très mal accueillies par l’ensemble de la filière, à l’exception du négoce, les propositions de réforme de l’organisation commune de marché viti-vinicole
seront présentées par la Commission européenne, le 16 juillet à Bruxelles, aux ministres de l’agriculture de l’UE
. Le montant global de l’enveloppe destinée aux Etats membres producteurs a été légèrement revu à la hausse pour tenir compte des revendications de plusieurs commissaires : 634 millions d’euros en 2009 et 858 millions d’euros en 2013, conte respectivement 623 et 830 millions
. La répartition des fonds entre Etats membres a subi quelques modifications, suite à une révision de la pondération des trois critères retenus (superficie, production et dépenses) pour calculer le montant des enveloppes.
La Commission, qui prévoit de mettre en oeuvre la réforme le 1 er août 2008, propose que les Etats membres soient tenus de lui soumettre chaque année, au plus tard le 1 er mars, un rapport sur l’application, au cours de l’année précédente, des mesures prévues dans leur programme d’aide. La Commission propose que les Etats membres soient libres d’utiliser à l’intérieur des enveloppes nationales les mesures suivantes :