Boissons alcoolisées
Les Vingt-cinq souhaitent ajuster les taux d’accises
Les ministres de l’Economie et des Finances de l’UE ont demandé à la Commission européenne, dans des conclusions très prudentes adoptées le 12 avril à Luxembourg, de lui soumettre des propositions pour ajuster les taux minimums d’accises applicables aux boissons alcoolisées afin de compenser l’inflation et de revoir, sans la révolutionner, la classification fiscale de ces produits
Sur la base d’un rapport de Bruxelles, daté de mai 2004, qui examine l’impact du système communautaire de rapprochement des taux d’accises pour l’alcool et les boissons alcoolisées sur le bon fonctionnement du marché intérieur ainsi que sur la concurrence entre les différentes catégories de produits concernées, les Vingt-cinq constatent, dans leurs conclusions, que :