Cotisation sucre
Les Vingt-sept veulent contrer la Commission européenne
Dix-sept Etats membres ont accueilli favorablement le 9 novembre, lors d’une réunion des attachés agricoles des Vingt-sept (le CSA), la suggestion de la présidence suédoise de l’UE visant à rembourser au secteur du sucre 295,5 millions d’euros – et non pas 10 millions comme l’envisage la Commission européenne – suite à un arrêt de la Cour de justice de Luxembourg constatant que les cotisations à la production de sucre perçues sur la période 2002/03-2005/06 avaient été surestimées (1). Les experts reviendront sur cette question le 16 novembre, le Conseil des ministres ayant jusqu’à la fin du mois pour adopter un règlement empêchant l’entrée en vigueur de celui arrêté par la Commission.
La solution de compromis présentée par la présidence suédoise a reçu un accueil favorable des Etats membres suivants : France, Pologne, Allemagne, Royaume-Uni, Autriche, Belgique, Lituanie, Portugal, Hongrie, Espagne, Danemark, Suède, Pays-Bas, Finlande, Slovaquie, République tchèque, Roumanie.
Toutefois, certains parmi ces pays (Portugal, Hongrie, Pays-Bas, Finlande, Espagne, Slovaquie, Pologne), ainsi que l’Irlande, Malte et la Bulgarie, ont jugé nécessaire, avant toute décision, d’analyser les implications financières d’un remboursement de plus de 29