Budget
L’État met les organisations agricoles à contribution
La mauvaise passe budgétaire dans laquelle se trouve l’État français vient de rejaillir sur le monde agricole. Du fait de la loi de finances rectificative adoptée en conseil des ministres du 19 novembre, quatre organisations agricoles (Unigrains, Onic, Arvalis, Cetiom) vont faire l’objet d’un prélèvement global de 177 millions d’euros pour financer le besoin de trésorerie du Bapsa (Budget annexe des prestations sociales agricoles). Une ponction qui a provoqué la colère des dirigeants d’Arvalis, l’institut technique des céréales. Ils estiment qu’il s’agit d’une opération qui va mettre en difficulté l’institut technique alors que les sommes en question ont été versées par les agriculteurs et donc leur appartiennent. « Faux ! », dit-on dans les sphères gouvernementales : les 79 millions d’euros concernés ne constitueraient qu’une part de réserves globales de 120 millions d’euros, ce qui laisse l’équivalent d’une année de fonctionnement. Quant à la propriété des fonds, dès l’instant qu’il s’agit du fruit d’une taxe parafiscale, ces sommes sont assimilées à des recettes fiscales sur lesquelles l’État a, par nature, la haute main et non à des cotisations volontaires de nature privée. En tout cas, cette initiative montre la volonté des pouvoirs publics de voir le monde agricole contribuer au financement de ses besoins.
Tout le problème vient des difficultés budgétaires de l’État. Sous la pression de l’Union européenne et pour respecter le pacte de stabilité (qui a permis de mettre en place l’euro), la France doit ramener son déficit budgétaire en deçà de 3 % du PIB. Francis Mer, le ministre de l’Économie, doit présenter prochainement le détail de mesures structurelles montrant que la France est prête à rentrer dans le rang de l’orthodoxie budgétaire. D’où une politique de réduction des dépenses tous azimuts.