Propriété intellectuelle
L'INAO attaque Carrefour sur l'utilisation du terme « origine et qualité »
L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) engage une procédure judiciaire contre Carrefour, pour l'utilisation des termes « origine et qualité » par l'enseigne, a-t-il indiqué le 6 mai.
L'INAO « refuse l'appropriation des mots “origine et qualité” par Carrefour », a indiqué l'institut le 6 mai en engageant une procédure judiciaire contre l'enseigne. La volonté affichée par Carrefour d'identifier avec les mêmes termes « origine et qualité » aussi bien des produits sous signes officiels (AOP, IGP, labels rouges, spécialités traditionnelles garanties, AB) que des produits qui ne le sont pas, « se traduirait par une confusion inadmissible, propre à détruire des décennies de travail laborieux de plusieurs filières engagées dans ce dispositif ».
Mots-clés