Banane
L’OMC confirme sa condamnation du régime européen d’importation
L’OMC a confirmé le 7 avril que le système d’importation de bananes de l’UE contrevient aux règles du commerce international, donnant ainsi raison à l’Equateur. Le rapport final du jugement rendu à Genève met en cause « en particulier le contingent tarifaire préférentiel réservé aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ». Bruxelles envisage de faire appel.
Le rapport de l’OMC confirme des conclusions intermédiaires remises aux parties en conflit en novembre dernier Voir n° 3131 du 10/12/07. La plainte de l’Equateur, soumise en novembre 2006 à l’OMC, attaquait le régime communautaire d’importation de bananes, qui est entré en vigueur au 1 er janvier 2006 et impose un droit de douane de 176 euros par tonne sur les bananes non originaires de la zone ACP.