Vin
L’UE proche d’un accord sur l’OCM unique et les aides d’Etat
Une récente réunion d’experts agricoles des Vingt sept a permis à la Commission européenne de lever plusieurs ambiguïtés relatives à l’intégration de l’organisation commune de marché du vin dans l’OCM unique et aux procédures de notification des aides d’Etat dans le secteur vitivinicole.
Sans remettre en cause le bien-fondé de l’intégration du vin dans l’OCM unique, plusieurs Etats membres ont évoqué les nombreuses préoccupations des organisations agricoles qui plaident pour le maintien d’une OCM unifié Voir n°3179 du 01/12/2008. Celles-ci redoutent qu’une dispersion des textes réglementaires rende la lecture de la législation communautaire plus opaque. La Commission a une nouvelle fois répété que le secteur du vin est dans les faits déjà couvert par l’OCM unique depuis août 2008.