Mal-être : les TAE inquiètent Solidarité Paysans
L’association de soutien aux agriculteurs en difficulté craint que les futurs tribunaux des activités économiques (TAE) ne soient moins protecteurs que les tribunaux judiciaires. Elle s’oppose à la réforme et s’inquiète du déroulement de l’expérimentation.
La réforme des tribunaux de commerce n’est pas pour plaire à Solidarité paysans. Dans un dossier de presse paru le 23 mai, l’association de soutien aux agriculteurs en difficultés critique le projet d’expérimentation et de généralisation de tribunaux des activités économiques (TAE). Pour rappel, le gouvernement prévoit l’expérimentation de ces nouvelles instances en remplacement des tribunaux de commerce. Le périmètre serait élargi à toutes les procédures collectives, notamment celles des agriculteurs, actuellement gérées par des tribunaux judiciaires.
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