OGM : la Cour de justice de l’UE invalide les clauses de sauvegarde nationales
Saisie de la question de l’interdiction de la culture du maïs OGM Mon810 en Italie, la Cour de Justice de l’UE estime que le principe de précaution ne suffit pas à justifier la mise en place de mesures de sauvegarde. Un jugement sans conséquence, puisque la nouvelle législation entrée en vigueur en 2015 permet désormais aux États membres d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire.
Voilà une décision qui arrive un peu tard. La Cour de Justice de l’UE estime dans un arrêt du 13 septembre que les États membres ne peuvent pas adopter des mesures d’urgence interdisant la culture d’OGM « sans qu’il soit évident qu’il existe un risque grave pour la santé ou l’environnement ».