OMC : groupe d'arbitrage pour un différend entre l'UE et la Russie
L'organe de règlement des différends de l'OMC a décidé le 25 mars la mise en place d'un groupe d'arbitrage, à la demande de l'UE, pour examiner le traitement tarifaire que Moscou applique à certaines exportations européennes, dont celles d'huile de palme et de ses dérivés (1). L'UE reproche à la Russie de percevoir sur ces produits des droits de douane qui sont supérieurs aux taux consolidés que ce pays s'est engagé, au moment de son adhésion à l'OMC en 2012, à ne pas dépasser.
Mots-clés