Pesticides : après les LR, une PPL RN pour retirer la compétence des AMM à l’Anses
À l’instar de ce que proposent les sénateurs Les Républicains (LR) dans l’un des articles de leur proposition de loi (PPL) pour la Compétitivité de la Ferme France, le député du Rassemblement national (RN) Grégoire de Fournas vient de déposer sa propre PPL visant exclusivement à transférer la responsabilité des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides, de l’Anses vers le ministère de l’Agriculture. En 2015, cette compétence avait été transférée, en sens inverse, du ministère vers l’Anses durant le mandat de Stéphane Le Foll rue de Varenne.
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