Pesticides/RPD : vers de nouvelles taxations pour plusieurs substances
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 7 décembre, le projet d’arrêté relatif à la redevance pour pollution diffuse (RPD) pour 2024, dont le gouvernement a déjà annoncé que le montant global serait révisé à la hausse.
Mots-clés